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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2024 portant exécution de l'article 94, alinéa 2, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/2024
Page:	24542

Avis du Conseil d'Etat

Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75188

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 4)

Période de vigueur

du 18/01/2024 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=52026