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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 2015 modifiant l'annexe de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0110 17/12/2014 Directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues