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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1971 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1966 réglant le contrôle à l'importation des semences et de plants de certaines espèces de plantes


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1971
Page:4111
Avis du Conseil d'Etat U - D