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Intitulé

Loi du 8 mai 2019 introduisant le Code belge de la Navigation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2019
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/2019
Page:	75432

28/12/2023 (Traduction allemande)
Art. 12 à 19, 74, 75, 96 et 98
06/02/2023 (Traduction allemande)
Art. 1, 3 à 11, 45 à 63, 83 et 90 à 92
24/05/2022 (Traduction allemande)
Articles 64, 65, 76, 95 et 103

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2020 ("le premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai d’un an après sa publication au Moniteur belge"). Date ultime: "Le Roi peut, pour chaque disposition de la présente loi, fixer une date d’entrée en vigueur antérieure à la date mentionnée au premier alinéa." (art. 141)

Art. 116: 24/04/2020 (AR 06/04/2020, art. 4)

Dispositions transitoires: art 133 à 140

Période de vigueur

du 24/04/2020 au ...

Remarques 1) Origine du présent acte et avis du Conseil d'Etat: la proposition de loi votée trouve son origine dans le texte d'un avant-projet de loi ayant fait l'objet de l'avis n° 63004 du Conseil d'Etat. Vous pouvez consulter cet avis et l'avant-projet de loi dans les documents parlementaires: http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/3536/54K3536004.pdf

2) Art. 2: le Code belge de la Navigation figure sous cet article. Voyez la fiche annexée à la présente loi: "Code 08/05/2019".

Annexe(s)

Nature

Date

Code

08/05/2019