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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2015 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2015
Page:34448
  • 17/11/2015 (Traduction allemande)
    Art. 1er, 2 et 5
Avis du Conseil d'Etat 57399
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2015

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...
Remarques Art. 3 et 4: dispositions autonomes