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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 février 1998 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1998
Edition:3
Page:9798
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 4