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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2020 accordant une allocation parentale en faveur du travailleur indépendant qui interrompt partiellement son activité indépendante dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2020
Page:48964
Avis du Conseil d'Etat 67619
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 30/06/2020 au ...