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Intitulé

Protocole d'Accord du 29 mai 2015 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, portant sur l'approbation d'un guide pour la réalisation d'une nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	29/05/2015
Nature de l'acte:	Protocole

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/05/2015
Edition:	2
Page:	30448

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques 1) Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date de conclusion. Par conséquent, cet accord est censé exister au plus tard le jour de la publication.