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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1981 relatif aux instruments destinés à la mesure de l'énergie électrique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/09/1981
Page:	11042

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 16)

Période de vigueur

du 04/09/1981 au ...

Remarques Annexe: à l'origine, elle comporte un "Règlement A" et un "Règlement B". Elle a, ensuite, été complétée par l'ajout d'un Règlement C.