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Intitulé

Arrêté des représentants du peuple du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794) portant institution d'administrations civiles d'arrondissement dans toute la Belgique et les pays conquis environnants


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1794
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.