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Intitulé

Circulaire n° 643 du 31 mars 2015 - Pécule de vacances 2015


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2015
Numéro: 643
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2015
Page:23530
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT

Période de vigueur du ... au 31/12/2015