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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2015 accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/2015
Edition:	2
Page:	62612

Avis du Conseil d'Etat

57775

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2015 (art. 9) et d’application pour toute demande introduite à partir de sa date d’entrée en vigueur (art 8, alinéa 2).

Dispositions transitoires: art 8, alinéa 1er

Période de vigueur

du 01/10/2015 au ...