Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 2015 modifiant les articles 63, 114 et 116, de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et rétablissant les articles 90 et 125 dans le même arrêté dans le cadre de l’aidant proche

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/04/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/04/2015
Page:	22958

Avis du Conseil d'Etat

57331

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...