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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 décembre 2014 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/2014
Page:	101673

Avis du Conseil d'Etat

56665

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/12/2014 au ...