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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur de la Commission d'avis du 21 juin 2010 visée à l’article 14 du décret de la Communauté française du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2010
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/2010
Page:57744
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGCF 29/07/2010