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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 septembre 2022 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2022
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2022
Page:68067
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72079 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72079
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2022 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/10/2022 au ...