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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1989 prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril 1989 et au 1er août 1989


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1989
Page:12231
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1989