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Intitulé

Loi du 13 juillet 2012 portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Malte relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 1er décembre 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2014
Page:54125
Avis du Conseil d'Etat ( 47451 )
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/07/2014 au ...