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Intitulé

Modifications du 2 juin 1999 aux statuts coordonnées du 25 août 1998 de B.I.A.C. (BIAC), société anonyme de droit public

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/1999
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/1999
Edition:	1
Page:	25471

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Fin de vigueur à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires (BIAC)

Période de vigueur

du ... au 28/12/2004

Remarques 1) La date des modifications statutaires n'est mentionnée ni dans le texte de celles-ci ni dans l'arrêté qui les approuve. Il faut dès lors considérer que ces modifications statutaires existent au plus tard à la date de leur

2) Intitulé: le mot "(BIAC)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexé à

Nature

Date

02/06/1999