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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1987 portant remplacement de l'annexe 5 de l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1987
Page:11149
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/07/1987 au ...