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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1981 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1981
Page:9191
Avis du Conseil d'Etat 14131
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication