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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 2014 modifiant, en matière des réductions d'impôt relatives aux dépenses visées à l'article 5/5, § 4, alinéa 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2014
Edition:2
Page:52941
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 56492
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er et 2: applicables à partir de l'exercice d'imposition 2013
Art. 3 à 6: applicables à partir de l'exercice d'imposition 2015
Art. 7: jour de publication

Dispositions transitoires: art. 7