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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/2014
Page:	51710

Avis du Conseil d'Etat

56083

Entrée en vigueur / Effet

30/06/2014

Période de vigueur

du 30/06/2014 au ...