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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mai 1970 modifiant le tarif de location des instruments appartenant aux Conservatoires royaux de musique de l'Etat (régime francophone)


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1970
Page:12583
Avis du Conseil d'Etat --