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Intitulé

Dekret vom 7. Mai 1990 zur Abänderung des Königlichen Erlasses Nr. 456 vom 10. September 1986 bezüglich der Rationalisierung und Programmierung der Internate des vom Staat organisierten oder subventionierten Unterrichtswesens

Décret du 7 mai 1990 modifiant l'arrêté royal n°456 du 10 septembre 1986 concernant la rationalisation et la programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1990
Page:12994
Avis du Conseil d'Etat 19697
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication