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Intitulé

Décret du 29 juillet 1992 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et portant différentes mesures en faveur des porteurs d'un diplôme délivré par l'Ecole royale militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1992
Page:22537
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1992

Période de vigueur du 01/10/1992 au ...
Remarques Disposition autonome: art. 5