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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mai 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement des « Huizen van het Kind » (Maison de l'Enfant)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/2014
Page:	51154

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2014

Période de vigueur

du 01/04/2014 au ...