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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1993 relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1993
Page:17487
Avis du Conseil d'Etat 22297
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1993