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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 septembre 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1985
Page:18436
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1985