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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel provincial affectés à la gestion des voiries


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2014
Edition:2
Page:22633
Avis du Conseil d'Etat 54957
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015
Art. 3: 01/04/2014 ("le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/04/2014 au ...