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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2014
Edition:2
Page:12064
Avis du Conseil d'Etat 54415
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1 et 23: 01/11/2010
Art. 2, 6 et 8: 01/01/2011
Art. 4: 10/03/2010
Art. 7: 01/01/2009

Dispositions transitoires: art. 24

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...