Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/2001
Page:	26742

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

voir article 9