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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2014
Edition:2
Page:6629
  • 05/06/2015 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 13/07/2014
Avis du Conseil d'Etat 54426
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/02/2014 au ...