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Intitulé

Arrêté royal du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2014
Edition:2
Page:3798
Avis du Conseil d'Etat 54432
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2013
Art. 1, 8, 10, 11 et 13: 01/01/2013
Art. 7, 7°: 01/01/2014
Art. 7, 1° à 4°: 01/07/2014
Art. 7, 5°: 01/07/2015



Période de vigueur du 01/01/2013 au ...