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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1999 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir la méthode de production intégrée pour fruits à pépins


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2002
Edition:2
Page:3345
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 11

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse