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Intitulé

Loi du 27 février 2019 relative à l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2019
Page:27039
Avis du Conseil d'Etat 64506
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Attention: en vertu de l'article 13, le Roi détermine la date à laquelle les utilisateurs mentionnés par l'article 2, 1° doivent avoir prévu un mode d'échange électronique par le biaias de l'eBox: la date est fixée au 01/10/2019 (AR 10/09/2019, MB 25/09/2019)


Période de vigueur du 25/03/2019 au ...