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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 septembre 1992 fixant la date visée à l'article 34undecies, § 4, premier alinéa, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (AMI)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1992
Edition:1
Page:21752
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1992

Période de vigueur du 20/10/1992 au ...