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Intitulé

Décret du 23 décembre 2013 modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2014
Edition:2
Page:539
Avis du Conseil d'Etat 54792 + 54677
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...