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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1973 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires lors du décès d'un agent provincial ou communal


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1973
Page:6928
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1972

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse