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Intitulé

Decreet van 11 mei 1973 tot oprichting van het "Collegium Trilingue"


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1973
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1973
Page:7992
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 14/07/1973 au ...