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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/03/1994
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/1994
Page:	9975

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

voir article 2
Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse