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Intitulé

Circulaire n° 623bis du 27 mai 2013 - Information relative aux enveloppes de personnel 2013 et 2014 et aux plans de personnel 2013 : update de l'annexe de la circulaire 623

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2013
Numéro:	623bis
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/2013
Page:	35047

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

TT: 2013

Période de vigueur

du ... au 31/12/2013