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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1995 modifiant, en matière de réductions de valeur sur créances, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1995
Page:34709
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 24693
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 3