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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2007
Page:44744
Avis du Conseil d'Etat 43146
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/09/2007 au 08/12/2011