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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2012 modifiant l’arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/2013
Page:	7340

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

52048

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2013

Période de vigueur

du 01/03/2013 au ...