Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 3 août 2012 modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/2012
Edition:	2
Page:	53187

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

51340 + 51172

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er et 3: jour de publication
Art. 2: 01/06/2008
Art. 4: 10e jour après publication
Art. 5 et 9: 16/06/2011
Art. 6 et 8: 01/05/2008
Art. 7: 01/06/2008, à l’exception du bénéfice de l’échelle de traitement qui est accordée à partir du 1er décembre 2006.

Période de vigueur

du 01/12/2006 au ...