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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juillet 2012 portant des mesures de protection des volailles et des autres oiseaux captifs, ainsi que de leurs produits, en cas d'apparition de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2012
Page:41022
Avis du Conseil d'Etat 51134
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/08/2012 au 13/06/2013