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Intitulé

Ministerieel besluit van 13 oktober 2017 betreffende de identificatie en registratie van katten


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2017
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2017
Page:94717
Avis du Conseil d'Etat 61255
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2017

Période de vigueur du 01/11/2017 au ...