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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 2012 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/2012
Page:	32152

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

51204

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/06/2012 au ...