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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1988 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1988
Page:15832
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1988

Période de vigueur du 01/12/1988 au 01/04/2000